Les diagnostics obligatoires pour la vente immobilière

Le futur acquéreur d’un bien immobilier compte sur les documents figurant sur le DDT de vente pour bénéficier du descriptif le plus complet possible de sa future acquisition et toute omission d’informations et découverte de vices cachés après la signature donnent lieu à des sanctions très sévères à l’encontre du vendeur.

Ces documents, appelés diagnostics immobiliers, sont des obligations de vente essentielles, qui doivent être réalisées avec le plus grand soin et pour la majorité d’entre elles, par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés et répertoriés par les pouvoirs publics.

Ainsi, grâce au DDT, remis au futur acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou au plus tard de l’acte de vente, le futur acquéreur accède à des informations précieuses relatives entre autres à la performance énergétique du logement, à la valeur de sa superficie privative ou encore par exemple, au récapitulatif des risques figurant dans le voisinage de son acquisition.

Dans certains cas, il a aussi la possibilité, dans le cas où son futur bien immobilier est éligible à une telle recherche, de connaître la situation de sa propriété au regard de l’amiante, du plomb, des termites, ainsi que l’état des installations électriques et de gaz.

Depuis juin 2020, le DDT vente devra aussi comporter un ENSA pour les nuisances sonores aériennes dues à la proximité d'un aérodrome ou toutes infrastructures similaires.

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