Diagnostics avant travaux : quelles sont vos obligations ? - 02/07/2021

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment soumis à des travaux ou maître d’ouvrage d’un chantier ? Des diagnostics avant travaux doivent être réalisés. Découvrez vos obligations avant un projet de rénovation, une réhabilitation ou des opérations de démolition d’immeuble.

Diagnostic plomb avant travaux : protéger les artisans et salariés

Les maîtres d’ouvrage doivent obligatoirement obtenir un repérage plomb avant travaux :

• Avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti, surtout s’il date d’avant 1994
• Pour prévenir un risque d’exposition des professionnels du bâtiment au plomb

Comme le souligne la norme NF X46-035, publiée en juin 2021, des revêtements, matériaux ou produits contenant du plomb se retrouvent aussi dans des bâtiments construits après 1994. Ce diagnostic plomb est donc recommandé quelle que soit la date de construction.

Repérage amiante conditionné par le permis de construire

Le donneur d’ordre est soumis à l’obligation de faire réaliser un repérage amiante :

• Avant de rénover, réhabiliter ou démolir un bâtiment construit avant le 1^er juillet 1997
• Pour prévenir un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante pendant le chantier
• Et identifier les risques sanitaires et les risques de pollution environnementale

Il existe deux formes de repérages : amiante avant travaux (RAT / RAAT) et amiante avant démolition (RAAD / RAD), selon l’importance des travaux. Dans tous les cas, vous devez contacter un opérateur certifié avec mention avant de débuter les travaux.

Ces obligations concernent autant les particuliers que les professionnels, quel que soit le type de bien.

Diagnostic termites avant travaux : zone déclarée infestée

Le diagnostic termites est exigé lorsque l’immeuble est situé dans une zone déclarée contaminée par ces parasites du bois, en vertu d’un arrêté préfectoral termites :

• Pour la sécurité des entreprises intervenantes sur le chantier (risque d’effondrement)
• Et pour lutter contre la propagation de termites quand l’ouvrage est contaminé

Le Val-de-Marne est partiellement infesté par les termites, vous pouvez donc être concerné.

Obtenir vos diagnostics avant travaux

Les rapports de repérage doivent être communiqués dès la phase de consultation des entreprises.

Pour obtenir vos diagnostics avant travaux à Alfortville et dans le Val-de-Marne, contactez ARIA DIAGNOSTIC IMMOBILIERS ! Votre opérateur de repérage est certifié pour vous accompagner et vous permettre de réaliser des travaux en toute sécurité.