DPE tertiaire à Paris et en Île-de-France

 Le Diagnostic de Performance Énergétique tertiaire concerne les bâtiments et locaux à usage autre que d’habitation : bureaux, commerces, cabinets professionnels, établissements d’enseignement, hôtels, restaurants, locaux recevant du public et autres bâtiments tertiaires.

    ARIA Diagnostics réalise les DPE tertiaires à Paris, dans le Val-de-Marne et plus largement en Île-de-France, dans le cadre de sa certification DPE avec mention délivrée par Bureau Veritas Certification.

Quels bâtiments sont concernés par le DPE tertiaire ?

    Sous réserve des exceptions prévues par le Code de la construction et de l’habitation, un DPE peut être requis notamment lors de la vente ou de la location de tout ou partie d’un bâtiment à usage autre que d’habitation ainsi qu’à l’achèvement d’un bâtiment neuf.

    Sont notamment concernés :

• les bureaux et locaux administratifs ;

   
• les commerces et boutiques ;

   
• les cabinets médicaux ou paramédicaux ;

   
• les locaux professionnels ;

   
• les établissements d’enseignement ;

   
• les hôtels et bâtiments à occupation continue ;

   
• les restaurants ;

   
• les salles de sport, théâtres et autres établissements tertiaires ;

   
• les centres commerciaux selon les dispositions qui leur sont propres.

    La réglementation distingue plusieurs modèles d’étiquettes énergétiques selon l’activité et l’occupation du bâtiment : bureaux, administration et enseignement ; bâtiments à occupation continue ; autres activités tertiaires ; centres commerciaux.

Un DPE tertiaire est-il obligatoire en cas de vente ?

    Oui, sauf exception réglementaire, le DPE doit être communiqué à l’acquéreur lors de la vente de tout ou partie d’un bâtiment.

    Le propriétaire doit également tenir le DPE à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire lorsque le bien est proposé à la vente ou à la location.

Et pour la location d’un local commercial ou professionnel ?

    En cas de location de tout ou partie d’un bâtiment, le DPE est joint au contrat de location, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

    Les annonces immobilières concernant un bien devant faire l’objet d’un DPE doivent également mentionner les classements énergétique et climatique dans les conditions réglementaires.

Comment est réalisé un DPE tertiaire ?

    Le DPE tertiaire ne doit pas être confondu avec le DPE d’un logement. La méthode, les données nécessaires et les étiquettes utilisées sont spécifiques aux bâtiments autres qu’à usage d’habitation.

    Le diagnostiqueur réalise obligatoirement une visite du bâtiment ou du local concerné.

    Il relève notamment :

• l’usage et l’occupation du bâtiment ;

   
• la surface du local ou du bâtiment ;

   
• les systèmes de chauffage ;

   
• la production d’eau chaude sanitaire lorsqu’elle existe ;

   
• les systèmes de refroidissement et de climatisation ;

   
• l’éclairage et les autres usages énergétiques pris en compte ;

   
• les installations collectives éventuelles ;

   
• les équipements utilisant ou produisant des énergies renouvelables.

Les factures d’énergie sont-elles nécessaires ?

    Pour les bâtiments tertiaires existants, les consommations énergétiques relevées ou facturées constituent une donnée essentielle à l’établissement du DPE dans les cas prévus par la méthode réglementaire.

    Il est donc fortement recommandé de transmettre les relevés ou factures d’énergie des trois dernières années lorsqu’ils sont disponibles.

    Selon la situation du bâtiment et les données disponibles, la réglementation prévoit la prise en compte de la moyenne des consommations des trois dernières années ou, à défaut, d’une période plus courte pouvant aller jusqu’à la dernière année disponible.

    En l’absence justifiée de données de consommation permettant d’établir certains indicateurs, le rapport peut comporter des informations non renseignées conformément aux règles applicables.

Quels documents préparer ?

    Lorsqu’ils existent, il est utile de transmettre :

• les factures ou relevés d’électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur ou autres énergies des trois dernières années ;

   
• les plans du bâtiment ou du local ;

   
• la surface du bien ;

   
• la nature exacte de l’activité exercée ;

   
• les documents relatifs aux équipements de chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire ;

   
• les contrats ou rapports d’entretien des équipements ;

   
• les factures et justificatifs de travaux d’isolation ou de remplacement des équipements ;

   
• les informations relatives aux installations collectives lorsqu’elles existent ;

   
• les relevés de charges ou documents du syndic lorsque le local est situé en copropriété.

    Lorsque le chauffage, le refroidissement ou la production d’eau chaude sont collectifs, certaines informations doivent être communiquées par le propriétaire des installations, son mandataire ou le syndic.

Que contient le DPE tertiaire ?

    Le rapport renseigne notamment sur :

• les consommations énergétiques du bâtiment ou du local ;

   
• les énergies utilisées ;

   
• les émissions de gaz à effet de serre ;

   
• les caractéristiques des équipements énergétiques ;

   
• les classements énergie et climat adaptés à la catégorie d’activité ;

   
• des recommandations visant à réduire les consommations énergétiques et à améliorer la gestion des équipements.

    Les seuils des classes A à G ne sont pas identiques pour tous les bâtiments tertiaires. Ils varient selon la catégorie d’activité et le mode d’occupation.

Quelle est la durée de validité du DPE tertiaire ?

    La durée de validité réglementaire du DPE est de 10 ans.

    Un nouveau DPE peut cependant être pertinent lorsque des travaux importants ou une modification significative des équipements ou de l’usage du bâtiment sont intervenus.

DPE tertiaire et Décret Tertiaire : quelle différence ?

    Le DPE tertiaire et le dispositif Éco Énergie Tertiaire, parfois appelé Décret Tertiaire, sont deux obligations différentes.

    Le DPE évalue la performance énergétique et climatique du bâtiment ou du local dans le cadre de situations telles que la vente, la location ou la construction.

    Éco Énergie Tertiaire concerne quant à lui les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments comportant au moins 1 000 m² de surfaces d’activités tertiaires. Il impose notamment une réduction progressive des consommations d’énergie finale et une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT.

    Les objectifs réglementaires sont notamment une réduction d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à la consommation de référence, ou l’atteinte d’objectifs exprimés en valeur absolue.

    La réalisation d’un DPE tertiaire ne dispense donc pas, lorsqu’il est applicable, du respect des obligations Éco Énergie Tertiaire.

DPE tertiaire et DPE logement : quelles différences ?

    Le DPE tertiaire répond à une méthodologie et à des étiquettes propres aux bâtiments à usage autre que d’habitation.

    Il ne faut donc pas appliquer directement à un commerce, un bureau ou un local professionnel les règles et seuils utilisés pour classer un appartement ou une maison.

    ARIA Diagnostics dispose de la certification DPE avec mention permettant la réalisation des diagnostics de bâtiments autres qu’à usage principal d’habitation relevant de son champ de certification.

DPE des bâtiments publics et affichage

    Certains bâtiments accueillant du public sont soumis à des obligations particulières d’affichage du DPE.

    Un bâtiment de plus de 250 m² occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public et accueillant un ERP de 1re à 4e catégorie doit notamment disposer d’un DPE et l’afficher de manière visible pour le public pendant sa durée de validité.

    Des obligations d’affichage existent également pour certains ERP de plus de 500 m² lorsqu’un DPE a été établi dans le cadre de leur construction, vente ou location.

ARIA Diagnostics

    ARIA Diagnostics réalise les DPE tertiaires à Paris, dans le Val-de-Marne et en Île-de-France pour les commerces, bureaux, cabinets, locaux professionnels et autres bâtiments tertiaires relevant de son champ d’intervention.

    Les missions sont réalisées dans le cadre de notre certification DPE avec mention délivrée par Bureau Veritas Certification et sont couvertes par notre assurance responsabilité civile professionnelle AXA.

    Pour les locaux existants, nous recommandons de nous transmettre les documents et relevés de consommation disponibles avant le rendez-vous afin de vérifier la faisabilité et de préparer le dossier.

    Consulter également notre page générale sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).